Mesdames et Messieurs,
Les mémentos à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et de 1 000 habitants ont été mis en ligne sur le site internet de la préfecture ici :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-Institutionnelles/Elections-municipales-2026/Espace-candidats .
Les cerfas de candidature ont fait l’objet d’une refonte à la suite de l’adoption de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité et de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
L’ensemble des cerfas sont consultables sur le site internet de la préfecture et sur le site service-public.fr :
Une nouvelle annexe dédiée, insérée dans chaque mémento aux candidats (annexe 10 dans le mémento moins de 1000, annexe 15 dans le mémento 1000 et plus), indique quels cerfas et annexes devront être fournis par les candidats, lors de leur dépôt de candidature, selon leur situation.
