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Assainissement

La Communauté de Communes gère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui réalise le diagnostic de fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif.

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif

Dans notre territoire, à l’exception de certains villages, les habitations sont souvent dispersées et ne sont pas raccordables à un réseau d’assainissement collectif. Chaque habitation doit assurer sur place le traitement de ses eaux usées. On parle alors d’Assainissement Non Collectif (ANC). La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes d’effectuer le diagnostic initial de ces dispositifs d’assainissement non collectif qui comprend :

  • la vérification de la conception, de l’implantation et de la réalisation des nouvelles installations,
  • la vérification périodique du bon fonctionnement des installations existantes.

L’objet de cette réglementation est de protéger efficacement les ressources en eau et d’éliminer tout risque pour la salubrité publique.

La compétence de l’assainissement autonome étant transférée à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, celle-ci a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Au terme d’un marché public, le diagnostic initial des installations existantes a été confié à la SAUR.

Ce contrôle permet de s’assurer de l’existence des dispositifs, d’évaluer l’état des installations, de caractériser leur fonctionnement et de vérifier leur bon entretien. La mise en œuvre, le maintien en bon fonctionnement et en conséquence la réhabilitation des installations individuelles sont des obligations réglementaires qui incombent aux particuliers.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.