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État civil

Le service de l'état-civil a pour mission la conservation, la mise à jour (apposition de mentions) et l’exploitation (délivrance de copies ou d’extraits, établissement de livret de famille) des d’actes qu’il détient. Il se tient à votre disposition pour l’établissement d’extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès, ...

Les agents vous accueillent pour vous apporter tous les renseignements. Ils prennent en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales :

  • Extrait et publication d'acte de naissance
  • Extrait et publication d'acte de mariage
  • Extrait et publication d'acte de décès
  • Certificat de vie commune
  • Demande de célébration de mariage
  • Conclursion d'un PActe Civil de Solidarité (PACS)
  • Livret de Famille
  • Déclaration de naissance
  • Carte Nationale d'Identité
  • Inscription sur les listes électorales  

Pour tous les actes relevant de l’état civil, prendre contact avec la mairie.

État civil mairie de Gramont
Téléphone : 05 63 94 09 88
Ou via notre formulaire de contact.

Passeports biométriques
La commune ne disposant pas d'une station permettant la réalisation de passeports biométriques, nous vous proposons de contacter la Mairie de Lectoure (32 700), ou celle de Beaumont de Lomagne (82 500).
Plus d'info sur le passeport biométrique ici

 

Pour connaître vos droits, ou effectuer vos démarches en ligne, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française : service-public.fr

ATTENTION, certains sites proposant la délivrance d'actes d'état civil sont payants. Nous vous rappelons que cet acte est gratuit en mairie, ou en ligne en vous rendant sur le site service-public.fr